Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 22 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-La Meignanne (Maine-et-Loire)

J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 22 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-La Meignanne (Maine-et-Loire)

NOR : EQUA0001942D

Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 22 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-La Meignanne (Maine-et-Loire) est abrogé.